Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur les données personnelles, la société VITOGAZ FRANCE accorde, en qualité de Responsable de Traitement, une attention particulière à la protection des données personnelles qui lui sont transmises par toute personne qui souhaite effectuer une demande de CEE et renseigne ses coordonnées en ligne.

Ainsi, la présente politique de confidentialité a vocation à vous expliquer de manière transparente :

  • quelles sont les données personnelles collectées ;
  • pourquoi nous collectons vos données ;
  • la durée de conservation de vos données ;
  • qui a accès à vos données ;
  • quelles sont les mesures de sécurité mises en place ;
  • quels sont vos droits et comment les exercer.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons sont :

  • votre nom et prénom(s) ;
  • votre adresse postale et votre e-mail ;
  • votre numéro de téléphone.

Nous nous engageons à collecter uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Il vous est par ailleurs précisé que les appels téléphoniques émis ou reçus par VITOGAZ FRANCE sont susceptibles d’être enregistrés. En cas d’appel émis auprès de VITOGAZ FRANCE, vous serez spécialement informés de cette possibilité d’enregistrement dès le début de votre appel par un message vocal. Enfin, vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement d’une conversation en le signalant à votre interlocuteur.

Pourquoi nous collectons vos données ?

Dans le cadre des demandes d’informations envoyées via un formulaire de contact présenté sur le site https://www.coupdepoucevito.com ou via l’adresse e-mail vitozeco@vitogaz.com, les données personnelles sont collectées uniquement aux fins de répondre à la demande formulée par vos soins visant à obtenir une prime liée à des travaux d’économie d’énergie.

VITOGAZ FRANCE pourra ainsi vous recontacter, étudier avec vous l’éligibilité de vos travaux au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et éventuellement constituer un dossier à présenter aux services de l’Etat.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

S’agissant des demandes d’éco-primes, les données transmises via le formulaire dédié ou l’adresse e-mail « vitozeco@vitogaz.com » sont conservées pour six ans.

Les conversations téléphoniques enregistrées sont conservées pour une durée d’une année.

Qui a accès à vos données ?

Dans le cadre des CEE, les données à caractère personnel collectées seront communiquées :

  • au prestataire de services CONSONEO, sélectionné par VITOGAZ FRANCE pour l’optimisation des dossiers de demande de CEE (lequel fourni un logiciel à VITOGAZ FRANCE pour la constitution des dossiers),
  • à l’autorité publique en charge des CEE afin d’obtenir une décision de délivrance.
  • Elles peuvent éventuellement, après avoir obtenu le consentement préalable du demandeur, être communiquées aux partenaires de VITOGAZ FRANCE spécialisés dans l’efficacité énergétique afin de conseiller le demandeur d’aide financière sur des économies d’énergie potentielle.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Nous nous engageons à assurer la protection de vos données à caractère personnel dès leur communication.

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés au degré de sensibilité de vos données à caractère personnel. Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées et nous assurons qu’il en est de même pour les données transmises à nos tiers sous-traitants.

Nous traitons exclusivement avec des tiers respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges d’informations sont réalisés au travers de protocoles sécurisés. Afin d’assurer un haut niveau de sécurisation de vos données, nos sous-traitants sont soumis à des mesures de contrôle et d’audit.

En toute hypothèse, en cas de violation de données à caractère personnel vous concernant, nous notifions la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir eu connaissance. Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais.

Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par VITOGAZ FRANCE en conformité avec les règlementations européennes et nationales applicables.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et vous pouvez également solliciter une limitation du traitement de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement. Vous jouissez aussi d’un droit à la portabilité des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez demander à bénéficier des droits ci-dessus rappelés, par courrier en justifiant de votre identité, adressé au Service CEE de la société VITOGAZ FRANCE, à l’adresse suivante : VITOGAZ FRANCE –Service CEE – Tour LANDSCAPE – 6, Place Des Degrés – 92045 La Défense Cedex.

Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France.